Politique d'utilisation acceptable de Pello

Aux fins de la présente Politique d'utilisation acceptable, le terme « Client » désigne (i) tout client des Services Pello, et (ii) chaque utilisateur individuel des Services Pello, que ce soit en sa qualité d'administrateur des Services pour le compte du Client, ou en tant que consommateur individuel des Services pour son propre compte.

Primauté des politiques du client ; absence d'obligation de la part de Pello. Le client reconnaît et accepte que :

L'utilisation des Services est soumise à toutes les politiques technologiques ou d'information imposées par le Client à ses employés et autres mandataires ;
Les Services ne font l'objet d'aucune surveillance de la part de Pello et Pello n'a aucune obligation de transmettre au Client ou à quelque autorité que ce soit les informations soumises ou échangées par le biais des Services, quel que soit le contenu de ces informations ;
Interdiction du spam. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités (également appelés « spam »), ni pour envoyer des communications à des destinataires n’ayant pas autorisé le Client à leur envoyer de telles communications, ni pour envoyer des messages commerciaux ou marketing de quelque nature que ce soit.
Interdiction de la tromperie. Tout message envoyé par le Client dans le cadre de son utilisation des Services doit (i) identifier le Client de manière précise et non trompeuse, (ii) ne contenir aucun contenu trompeur ou mensonger concernant l’objet du message, (iii) inclure l’adresse physique valide du Client ; et (iv) se conformer à toutes les lois applicables.
Âge de la majorité. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans (ou, si l’âge de la majorité dans la juridiction de cette personne est supérieur à 18 ans, cet âge). Le Client déclare et garantit qu’il-même, ainsi que toutes les personnes auxquelles il autorise l’accès aux Services, ont l’âge requis.
Absence de comportement préjudiciable. Le Client ne doit enfreindre aucun accord conclu avec Pello. Le Client ne doit pas, et ne doit pas autoriser ou faciliter toute tentative par une autre personne d’utiliser nos Services pour :
À toute fin autre que la surveillance des conteneurs de recyclage et de collecte des déchets, telle que décrite dans la documentation relative aux Services et sur le site web de Pello ;
Visualiser, enregistrer ou observer de quelque manière que ce soit des personnes ou des entreprises sans leur autorisation ;
Endommager, désactiver, surcharger, altérer ou perturber l’utilisation de nos Services par un tiers ;
Obtenir ou tenter d’obtenir tout contenu ou information par des moyens qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition via nos Services ;
Utiliser des informations fausses ou trompeuses en rapport avec le compte utilisateur du Client ou usurper l’identité de toute autre personne, vivante ou décédée ;
Utiliser les Services d’une manière qui constitue un harcèlement, qui enfreint toute loi, règle, réglementation ou ordonnance judiciaire applicable, qui est frauduleuse ou qui porte atteinte à tout droit de propriété ou à la vie privée ;
Solliciter ou recueillir des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans ;
Contourner, supprimer ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités ou limitations liées à la sécurité des Services, les fonctionnalités empêchant la copie ou l’utilisation de toute partie de nos Services, ou celles imposant des restrictions à l’utilisation de nos Services ;
Modifier, ou tenter de modifier, tout document ou toute transaction effectuée via les Services après son exécution ;
Introduire des virus, vers, chevaux de Troie et/ou tout code malveillant dans nos Services ; ou
Utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, extraire ou indexer toute partie de nos Services ou de tout contenu.

Pello se réserve le droit de modifier la présente politique d'utilisation acceptable à tout moment.